La réglementation

Selon le code du travail, l'employeur doit mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires à la protection de ses travailleurs et notamment :

  • L'intégration de la prévention dans son organisation.
  • L'établissement et l'application du règlement intérieur.
  • La répartition des responsabilités SST à tous les échelons hiérarchiques.
  • La formation du personnel.

Selon l'article L4121-1, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, à travers :

  • Des actions de prévention des risques professionnels.
  • Des actions d'information et de formation.
  • La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Il doit  veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Pour cela il s'appuie sur les 9 principes de prévention (Article L.4121-2) :

  1. Éviter les risques.
  2. ɐvaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
  3. Combattre les risques à la source.
  4. Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé.
  5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique.
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.
  7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1.
  8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.
  9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

L'employeur a un devoir d'évaluation des risques professionnels sur chaque poste de travail en application de l'article L.4121-3, qu'il transcrit et met à jour dans un document unique appelé communément DU. En cas de non-respect de cette obligation, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.

Les salariés ont également des obligations selon l'article L.4122-1 :
Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.
Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.

Denis Grosso
Consultant-Formateur
Préventeur en risques professionnels
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